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MENTIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété ZADI SERVICES GROUPE

immatriculée sous le numéro :007104607 (NINEA) RCCM: Numéro de Registre du Commerce SN.DKR 2018 A 30493 dont le siège social est sis Ouakam cite assemble Dakar VILLA 49

BP : 17 689, Dakar Liberté /

SENEGAL Tel. (+221) 77 413 1851

Email : elielise28@gmail.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CGU-Vendeurs

ZADISERVICE met en place, une Place de Marché (ci-après désignée « MA » du nom de marketplaceafrique) sur le site www.marketplaceafrique.com (ci-après « site»), permettant à des Vendeurs majeurs (ci-après « Vendeurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après « Acheteurs »), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs et d’occasion (ci-après les « Produits ») à prix fermes (ci-après le « Service »). Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les « CGU Vendeur « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service. Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Vendeur. MA Vous invite à prendre connaissance des CGV utilisateurs en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs. MA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet dans le délai indiqué par MA pour les Produits en ligne lors de la notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

.Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MA met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs,.

Les commandes effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. MA n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés
par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, MA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues

Inscription et compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser ce site.

Vous êtes libre de parcourir de nombreuses zones du Site sans vous inscrire. Cependant, si vous souhaitez devenir vendeur vous devrez alors vous inscrire.

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards.

Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Marketplace.

Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Marketplace, il vous sera demandé de fournir

Identifiant *

Adresse de messagerie *

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Nom de votre magasin *

URL de votre magasin * https://antoinettediawshop.online/

Votre Numéro whatsapp*

et vous acceptez de:

Garder votre mot de passe confidentiel;

Être responsable de toute activité sur notre Marketplace résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.

Nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe; et

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication condition que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de votre inscription. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du
Vendeur.

Si les détails de votre inscription changent, vous devez les modifier Dans les Paramètres de votre tableau de bord .

Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive ou non autorisée de vos informations de connexion, En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse y compris celles de tout Utilisateur autorisé, vous devez en informer marketplaceafrique immédiatement en envoyant un e-mail à serviceclients@ marketplaceafrique.com.

Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

Obligations d’ordre général
Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration mettra à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale. Dans le future

Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de de MA ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et , en langue française.

Tout échange entre le Vendeur et MA est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers. Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque MA, à défaut , MA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service
au Vendeur concerné, en suspendant son compte

Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres
contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le site .

Le Vendeur s’interdit notamment de proposer sur le Site : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité,
les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les boissons alcooliques.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les
modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit MA qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

MA pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un
Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

Les vendeurs ne sont pas autorisés à ventre aux acheteurs vivant hors de les pays de résidence
Marketplaceafrique se désengage de toute responsabilité de cette transaction
Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site

Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul
responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.

Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à MA lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de
changement affectant cette information, et afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.

La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé A défaut de réponse du
Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis « en vacances ».

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte

Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit.

Le prix de la livraison se fait au choix du vendeur et l’Acheteur. Mai MA veillera sur les prix nom abordable

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l’acheteur un bon de livraison du Produit commandé. Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison du Produit une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

MA adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit.
Si le délai d’expédition du Vendeur est supérieur au délai susvisé, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive du Produit.

Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Non-respect des obligations par le Vendeur

Il est rappelé que MA se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations, tel que prévu

Données personnelles

Vos données à caractère personnel en tant que « Vendeur » sont traitées par MA agissant en qualité de responsables des traitements mis en œuvre dans le cadre du Service, à savoir :

Traitements opérés par MA :

Gestion de l’inscription et suivi des comptes vendeurs ;
Mise en relation avec les acheteurs ;
Elaboration de statistiques commerciales ;
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Opérations relatives à la prospection commerciale et profilage publicitaire ;
Prévention de la fraude et gestion du risque ;

S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, MA informera les Acheteurs qu’elles sont destinées à MA, et que les informations
nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par MA VIA LE SITE uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à
recevoir des informations par email liées au Service de la part de MA .

Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, , …) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du
Vendeur collectées sur le site sont traitées par MA pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur. Dans le cadre de cette analyse, MA est susceptible
d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires sont en outre rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et
peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents. Les messages échangés entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de MA , sont conservés par MA et
pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.

MA pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les comptes Vendeurs (à l’inscription et pendant la vie du compte), de l’indice de confiance attribué au compte Vendeur ou du comportement
du Vendeur, prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Vendeur à la Marketplace, suspension temporaire ou fermeture définitive du compte Vendeur.

Fermeture du compte, indice de confiance négatif…) pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte de MA, ce qui pourra, lors de prochaines
connexions ou inscriptions des Vendeurs, conduire MA à réaliser des vérifications supplémentaires ou des refus d’inscriptions des Vendeurs.

À tout moment au cours de l’analyse de risque menée par MA , vous pourrez présenter vos observations en écrivant à Service clientèle. En outre, conformément à la loi informatique et libertés

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser :

Auprès de MA : par voie électronique à Service clientèle serviceclients@ marketplaceafrique.com.

Propriété intellectuelle

– Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

– Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de MA sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

– Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et MA ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans
ce cadre.

– MA se réserve le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle du Vendeur dans le cadre du Service.

Responsabilité

La responsabilité de MA envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes
réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de MA ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

MA décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description,
livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de MA sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité

. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Le rôle de MA en tant que Marketplace
nous ne sommes partie à aucun contrat de vente ou d’achat de produits listés sur la Marketplace, dans la mesure où notre rôle est de faciliter la connexion entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat de vente et nous ne sommes ni l’agent ni le mandataire des vendeurs et ces derniers sont responsables des ventes des produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les acheteurs;
nous ne sommes impliqués dans aucune transaction entre un acheteur et un vendeur de quelque manière que ce soit, sauf que nous exigent au vendeurs de n’es pas autoriser les commande des acheteurs qui ne réside pas dans le même pays
. nous ne sommes pas les agents ou mandataires des acheteurs ou des vendeurs, et en conséquence, nous ne serons pas responsables envers quiconque en ce qui concerne l’offre de vente, la vente ou l’achat de tout produit annoncé et listé sur notre Marketplace; en outre, nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou d’achat de tout produit et nous n’aurons aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.
Nous ne garantissons ni ne représentons:
l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre Marketplace;
que toute information, élément ou contenu publié sur notre Marketplace est à jour;
que notre Marketplace fonctionnera sans faute ou erreur en tout temps; ou
que notre Marketplace ou tout service sur notre Marketplace restera disponible en tout temps.
Nous nous réservons le droit d’interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de nos services disponibles sur notre Marketplace, et de cesser de publier sur notre Marketplace, à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ni explication; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption, de discontinuité, de modification ou d’altération des services sur la Marketplace, ou si nous cessons de publier la Marketplace.
.
Violation des présentes conditions générales
Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre Marketplace, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.
Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directive de marketplaceafrique de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:
suspendre temporairement votre accès à notre Marketplace;
vous interdire définitivement l’accès à notre Marketplace;
empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre Marketplace;
contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Marketplace;
suspendre ou supprimer votre compte sur notre Marketplace; et / si vous tenteront une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Marketplace ou à une partie de notre Marketplace:
. vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).

sdf

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